143. [TISSU] – MEMOIRE pour le sieur Antoine Cavard. 60/80

[TISSU] – MEMOIRE pour le sieur Antoine Cavard, Marchand Fabriquant de Bas, habitant de la ville de Nîmes, Appelant & Suppliant. Contre les Syndics & Jurés Gardes des Marchands -Fabriquans de Bas de la ville de Montpellier, Intimés & Deffendeurs. Toulouse, De l’Imprimerie de J. Rayet, (1760). 15 pages.

A la suite: MEMOIRE Pour servir de Réponse à l’Instruction signifiée le 10 Mars 1760. Pour le sieur Cavard, Marchand fabriquant de Bas, de la ville de Nîmes. Contre les Sindics des Fabriquans de Bas de la Ville de Montpellier. Sans lieu, (1760). 11 pages Ensemble relié en 1 volume in-4°, cartonnage moderne.

            “Le Sieur Cavard est depuis longtemps la victime des injustes prétensions & des tracasseries des adversaires, quelque attention que la Cour apporte à réprimer les abus, qui se commettent sans cesse dans l’administration oeconomique des Corps des marchands …..”

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