75. [LANGUEDOC] – COLLECTION de 6 publications concernant l’exploitation de la ferme du droit équivalent. 200/300

[LANGUEDOC] – COLLECTION de 6 publications concernant l’exploitation de la ferme du droit équivalent. Toutes imprimées à Montpellier, 1742-87. 6 ouvrages in-4°, cartonnages modernes (1 broché).

         L’Équivalent est le nom d’une imposition qui se percevait en Languedoc sur la chair fraîche et salée, le poisson de mer et le vin vendu au détail. Il date du XV° siècle.

  1. RÈGLEMENT fait par les gens des Trois-Etats du pays de Languedoc, assemblez par mandement du Roy en la ville de Montpellier, au mois de décembre 1741. Montpellier, Martel, 1742. 24 p.
  2. RÈGLEMENT fait par les gens des trois-états du pays de Languedoc, assemblez par mandement du Roy en la ville de Montpellier, en Décembre 1757. (Montpellier, 1758). 20 f.
  3. RÈGLEMENT fait par les gens des trois-états du Pays de Languedoc, assemblés par mandement du Roi en la ville de Montpellier, au mois d’Octobre 1762 Concernant l’adjudication de la ferme. (Montpellier, 1763). 16 f.
  4. RÈGLEMENT fait par les gens des trois-états du Pays de Languedoc, assemblés par mandement du Roi en la ville de Montpellier, au mois de Janvier 1776, pour servir à l’exploitation de la ferme du droit d’équivalent. 22 f.
  5. RÈGLEMENT fait par les gens des trois-états du Pays de Languedoc, assemblés ….. en la ville de Montpellier, au mois de novembre 1780. Montpellier, Jean Martel ainé, 1781. 37 p.
  6. RÈGLEMENT fait par les gens des trois-états du pays de Languedoc, assemblés ….. en la ville de Montpellier, au mois de décembre 1786. (Montpellier, 1787). 21 f.

            Bonne condition d’ensemble.

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