(Savoie). STIL ET REGLEMENTSSUR LE FAICT DE LA JUSTICE ET INSTRUCTION DES PROCES, dressé par le souverain Senat de Savoye confirmé par S.A.R. Chambèry, Dufour, 1643.

Relié à la suite : Bief receuil des edicts de très illustre prince Emanuel Philibert par la grâce de Dieu duc de Savoye et arrests donnez par son souverain Sénat à Chambéry, sur le fait de la religion, justice, & politique. Chambéry, Dufour, 1643-44. Tome I, II et III. Rousseurs et pages brunies.

On joint :

– Edit du roy portant la péréquation générale des tributs du duché de Savoye du quinzième septembre 1738. Chambéry, Gorrin, (1738). 2 ouvrages reliés en 1 vol. in-4°, cartonnage.

Relié à la suite : Règlement et instructions pour les administrateurs et secrétaires des villes, bourgs et paroisses du duché de Savoye. En exécution de l’édit de la péréquation générale du 15 septembre 1738.

Ensemble 2 volumes. 200/300

VENTE DU 4 OCTOBRE 2004