(Ordonnance). [CASTEL]. Tableau des successions, Suivi du Texte de la Coutume de Paris, & des principales Ordonnances du Royaume en matière civile, du commerce, des évocations Criminelle, …
Paris, Leboucher, Libraire du Châtelet, 1785-87.
Ensemble de 4 tomes (sur 16) réunissant les principaux textes de lois ordonnées en France depuis le XVIe siècle. Cette publication commença en 1785 et se poursuivit jusqu’en 1788 (Quérard, 73 – Barbier IV, 643).
– Tome III. 1785 : Ordonnance de Louis XIV… Donnée à Saint-Germain-en-Laye, au mois d’Avril 1667.
– Tome V. 1786 : Ordonnance de Louis XIV… pour les matières criminelles ; Donnée à Saint-Germain-en-Laye, au mois d’août 1670 suivie de celle de Louis XV, donnée en 1737, sur le Faux principal, incident et reconnoissance d’écriture.
– Tome VI. 1786 : BOUCHER D’ARGIS. Edit de Louis XV… Donné à Versailles, au mois de Juin 1771. Completdu tableau dépliant.
– Tome XIII. 1787 : BOUCHER D’ARGIS. Ordonnances du roi Charles IX. Donnée à Roussillon, au mois de Janvier 1563 ; et à Moulins, au mois de Février 1566. Suivies des Déclarations données en interprétation ou modification desdites ordonnances. Et édit du même roi.
Bel ensemble de 4 volumes in-16, maroquin rouge, filets dorés sur les plats, dos lisses ornés, tr. dorées (reliure de l’époque).
200/300
VENTE DU 14 SEPTEMBRE 2023